Politique de confidentialité et Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Champ d’application
   Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes
   de produits et matériels conclues entre :
   Le vendeur : APICOP – SOCIETE COOPERATIVE REGIONALE AGRICOLE D’APPROVISIONNEMENT
   Rue Edouard Branly Zone Industrielle La Bouriette 11000 CARCASSONNE
   RCS CARCASSONNE 323 621 722 Agrément N 2193
   compta@apicop.com – 04 68 47 12 04
   et

Le client : particulier ou professionnel procédant à un achat via le service de
réservation ou directement sur place.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le
client.

2. Produits
   Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande
   exactitude possible. Les photographies, visuels ou descriptifs ne sont pas
   contractuels.
3. Prix
   Les prix sont indiqués en euros, HT ou TTC selon régime de TVA. Le vendeur se
   réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au client le
   prix en vigueur au jour de la commande.
4. Commande
   La commande peut être passée :

• En ligne via le service de réservation internet
• Par téléphone,
• Directement auprès du vendeur sur place.
  La commande est considérée comme ferme dès sa validation par le vendeur.

2. Paiement
   Le paiement s’effectue au choix du client :

• À la commande,
• À l’enlèvement des produits.
  Moyens de paiement acceptés : espèces (dans la limite légale), virement bancaire,
  carte bancaire.
  Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.

2. Retrait des produits
   Le client s’engage à venir retirer sa commande dans les délais convenus. En cas de
   non-retrait le jour fixé, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
   Les produits voyagent aux risques et périls du client à compter de leur enlèvement.
3. Droit de rétractation (uniquement pour les particuliers
   consommateurs)
   Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client particulier
   dispose d’un délai de 14 jours à compter du retrait du produit pour exercer son droit
   de rétractation, sauf exceptions légales (produits personnalisés, produits périssables,
   etc.).
   Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par écrit (courrier ou email).
   Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets, aux frais du
   client.
4. Garanties légales
   Le vendeur est tenu :

• De la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la
  consommation),
• De la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
  Toute demande devra être adressée au vendeur par écrit à l’adresse du siège ou par
  mail à compta@apicop.com

2. Responsabilité
   Le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une
   mauvaise utilisation du produit par le client.
3. Données personnelles
   Les informations recueillies sont nécessaires au traitement des commandes et à la
   gestion de la relation client. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit
   d’accès, de rectification et de suppression en écrivant par écrit à l’adresse du siège
   ou par mail à compta@apicop.com
4. Règlement des litiges
   En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
   Le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la
   consommation.

À défaut d’accord, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du
siège social du vendeur.